Il créé de nouvelles obligations que doivent respecter les responsables de différents secteurs d’activité qui ont pour point commun de donner l’accès, à une piscine à des personnes extérieures, dans un cadre commercial, ou non.

4 principaux types d’établissements sont concernés par le texte :

• Les Etablissements touristiques marchands, au sens du Code du Tourisme. On y retrouve, essentiellement, les hôtels et résidences de tourisme, classés ou non classés, les chambres d’hôtes, les villages vacances ou encore les campings et parcs de loisirs,
• Les établissements de santé et médico-sociaux,
• Les cabinets de kinésithérapie,
• Les ensembles d’habitations collectives ou individuelles.

Le spectre visé par le législateur est donc large et le but visé est de ne soustraire aux contrôles que les piscines privées réservées à leurs utilisateurs.

Le champ d’application couvre donc, à l’inverse, tous les établissements qui permettent à une pluralité de personnes d’ utiliser une piscine à des fins ludiques ou de loisirs (hôtels, villages vacances, campings etc…), dans un contexte d’agrément d’habitat (piscine de résidence en copropriété…) ou dans une optique thérapeutique (Kinésithérapie, établissements de santé etc…).

Les piscines ont toujours fait l’objet d’une attention particulière de la part des autorités sanitaires, l’élément aquatique étant un milieu sensible à la pollution et pouvant donc, exposer, les usagers à diverses contaminations.

Il en va, ainsi, particulièrement de la pollution bactérienne. Dans ce cas précis, la technicité des analyses en la matière conduit à ce que seuls les laboratoires accrédités continuent à opérer, eux-mêmes, les prélèvements, procèdent aux mesures et produisent les résultats. L’Arrêté ne modifie pas leur compétence, les méthodes d’analyse, le matériel et les coûts induits imposent de leur laisser cette charge.

Les propriétaires et exploitants quant à eux ont toujours eu l’obligation de filtrer et traiter leurs eaux, pour prévenir le développement de conditions favorables aux contaminations.

Les produits utilisés reviennent, plus ou moins, à recourir à l’usage du chlore.

Ceux-ci permettront, entre autres d’évacuer et d’éliminer les impuretés, empêcher le développement d’algues mais aussi et surtout de détruire les micro-organismes. En bref, grâce à ce procédé additif, il s’ensuivra une bonne qualité microbiologique et chimique du bassin et la garantie d’une sécurité sanitaire optimale des usagers.

Si l’ARS veille à ce que les dispositions du Code de la Santé Publique soit scrupuleusement observées, l’Arrêté confirme et renforce, donc, les obligations en la matière pour les responsables d’établissements et les responsables techniques qui sont, donc, eux aussi, impliqués dans l’étape de contrôle et d’analyse.

En effet, les responsables de piscine, mais aussi les kinésithérapeutes ou les directeurs d’établissements de soins qui utilisent des piscines ou bains pour leur activité et plus généralement tous les responsables des établissements visés doivent, ainsi, procéder eux-mêmes à des prélèvements et des contrôles basiques d’ordre chimique.

Les paramètres concernés sont :

• L’acide isocyanurique,
• Le chlore libre, total,
• Le pH,
• La température.